Rücksendungen und Erstattungen

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et s. du Code de la Consommation : 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat en retournant les produits commandés dans leur emballage d’origine et en parfait état, sans donner de motif, ni payer de pénalités.

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, à compter du moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez/prend physiquement possession :  

- Du bien, lorsque le contrat porte sur un seul bien ;

- Du dernier bien lorsque le contrat porte sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande si ces biens sont livrés séparément ;

- Du dernier lot ou de la dernière pièce lorsque le contrat porte sur la livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez compléter et nous retourner le formulaire de rétractation, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Vous trouverez ce formulaire de rétractation :

- En le téléchargeant au format PDF en cliquant ICI

Vous devez ensuite l’envoyer par courriel à : contact@debuyer.fr 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous transmettiez votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai de rétractation.  

Vous devez ensuite envoyer le colis à l’adresse suivante : 

DE BUYER INDUSTRIES 

RETOUR COMMANDE

25 FAYMONT

88340 LE VAL-D’AJOL - FRANCE 

2. Les effets de votre droit de rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous dans le cadre du présent contrat, à l'exception des frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard que nous vous proposions) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.  

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. 

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.  

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, qui correspondent aux tarifs postaux en vigueur.

Dans le cas ou les biens retournés seraient dans un état ne permettant pas la remise en vente ( bosse, choc, casse, rayure, trace,…), une décote allant de 30% à 100% du produit serait appliqué sur le montant du remboursement 

3. Les limites à votre droit de rétractation 

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 

Cependant, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation : 

Il vous sera impossible de vous rétracter si : 

- Le bien est confectionné selon vos spécifications, ou nettement personnalisé ; 

- Le bien est susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

- Le bien a été descellé par vous-même, ou un tiers autre que le transporteur, après la livraison, et il ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; 

- Après livraison et de par sa nature, le bien a été mélangé de manière indissociable avec d’autres articles.

- Le prix du bien dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.